Rétrospective de la session d’hiver 2022

13 décembre 2022 – Rédigée par le député Peter Gerber Le point fort de cette session a certainement été le Budget 2023, le premier pour notre nouvelle conseillère d’Etat Astrid Bärtschi. La situation incertaine sur les marchés financiers a eu ici une influence considérable. Par ailleurs, la nouvelle loi sur les prestations en faveur des personnes handicapées (LPH), qui doit offrir davantage de possibilités de soutien aux personnes concernées, a été débattue en première lecture. Au total, 4 lois et 79 objets ont été débattus. En tant que président de groupe, il m’incombait de répartir ces affaires, soit un total de 1449 pages de dossiers, de manière appropriée au sein du groupe. Voici les principaux dossiers de la session d’hiver:

Nouveau Centre de police

Le nouveau Centre de police de Berne (PZB) à Niederwangen/Köniz doit permettre de regrouper différents sites de la Police cantonale dans la région de Berne, de créer des emplois supplémentaires et de réunir toute l’infrastructure de conduite cantonale sous un même toit. D’un coût total de CHF 352 millions, la réalisation du nouveau bâtiment PZB doit être effectuée par une entreprise totale. Le thème de la sécurité est important pour Le Centre. Après tout, nous comptons dans nos rangs le président de la commission de la Sécurité André Roggli. L’objet a été approuvé de manière étonnamment claire.

Halte à la pénurie d’enseignants

Le manque d’enseignants est un problème à prendre au sérieux, et pas seulement dans le Canton de Berne, et ne peut pas être résolu par des « exercices d’urgence » avant le début du semestre. Il faut des solutions durables et le courage de remettre en question les concepts pédagogiques qui ont contribué au problème actuel. Les difficultés de l’enseignement intégratif, associées à l’augmentation des tâches administratives et de coordination, augmentent la charge de travail des enseignants et conduisent parfois à un faible taux d’occupation, voire à une réorientation professionnelle et à l’abandon de leur métier. Le Centre a donc soutenu une motion, notamment dans le but d’augmenter le taux d’occupation et de mettre en place un éventuel système d’incitation qui profiterait à tous.

Navigation BLS

Sur la base de l’article 9 de la loi sur les transports publics (LTP), le parlement cantonal a accordé un montant net de CHF 9,6 millions pour un nouveau bateau sur le lac de Thoune. Cette décision est basée sur le volontariat et n’est prévue que dans des cas exceptionnels. Le Centre soutient la promotion du tourisme et l’objectif de l’article, mais rejette la pratique d’autorisation actuelle. Le Centre demande maintenant, par le biais d’une motion déposée, la révision des directives peu claires en matière de contributions aux sociétés de navigation et aux chemins de fer touristiques. Les entreprises doivent participer proportionnellement, par exemple à hauteur d’un tiers, aux investissements. Elles doivent en outre démontrer la rentabilité de l’investissement au moyen d’un business plan. Il n’est pas acceptable que l’argent public serve à maintenir des concepts d’exploitation non rentables et à freiner les réformes nécessaires.

Surveillance du CO2 dans les activités de construction cantonales

Pour améliorer le bilan CO2, le Canton doit miser sur une utilisation accrue du bois et sur des matériaux de construction recyclables qui peuvent être réintroduits dans l’économie circulaire. Il s’agit ainsi d’encourager une contribution importante au développement durable, sans pour autant restreindre l’activité de construction en tant que telle. Le Grand Conseil a transmis la motion interpartis, rédigée sous la responsabilité de Jürg Rothenbühler, par 78 voix pour, 59 voix contre et une abstention. Bravo Jürg !

Loi sur les prestations en faveur des personnes handicapées (LPH)

Avec l’introduction de la LFA, le Canton de Berne connaît un changement de paradigme complet dans le système de soins. Le Canton finance désormais également des prestations ambulatoires pour les personnes handicapées, ce qui permet une plus grande liberté de choix dans le domaine de l’habitat et favorise la participation. Les personnes handicapées et leurs personnes de confiance participent de manière appropriée à la procédure d’évaluation des besoins individuels.

Grâce à la collaboration constructive des milieux concernés, la loi est désormais consolidée pour le deuxième tour de la commission spécialisée. Il faudra toutefois garder un œil sur les coûts initiaux et récurrents. L’adoption de la loi est prévue pour la session d’été 2023.

Budget 2023, tâches et plan financier

Le Budget 2023 et le plan des tâches et des finances 2024-2026 présentaient à première vue des chiffres très réjouissants. Pour 2024, le Conseil d’Etat avait donc déjà intégré dans les chiffres une réduction des impôts pour les personnes physiques et morales.

Pour les années 2023 et 2024, les distributions de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) ont été estimées à CHF 480 millions et pour les années 2025 et 2026 à CHF 320 millions. En raison de l’évolution des marchés financiers et des devises cette année, la distribution de 2023 est fortement compromise.

La commission des Finances s’est contentée de proposer au Grand Conseil de budgétiser un « zéro noir ». Elle a proposé de réduire les fonds de la BNS inscrits au budget de 480 à 320 millions de francs.

Après avoir traité les 55 ( !) propositions et après des heures de délibération, l’objectif du zéro noir a été atteint. Notre directrice des Finances a donc réussi son premier budget.

 

Rétrospectivement, on peut constater après la session d’hiver que la courte majorité bourgeoise a exigé de toutes et tous une énorme discipline de vote sur les objets les plus importants comme les finances. Mais cela n’exclut pas que Le Centre se forge de plus en plus un profil propre et clair au sein du Conseil.

 

Peter Gerber

Député et président ue groupe